J.O. 301 du 28 décembre 2004
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Arrêté du 23 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
NOR : SANC0424376A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 28 décembre 2004 à leur demande, aux fonctions de :
M. Jean-Marc Aubert, directeur adjoint du cabinet ;
M. Jean-Marie Saunier, conseiller technique ;
M. Christophe Catala, conseiller technique.Article 2
M. Benoît Bohnert est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 28 décembre 2004.Article 3
Sont nommés au cabinet du ministre à compter du 1er janvier 2005 :
Conseiller :
M. Laurent Habert, administrateur civil hors classe.
Conseiller technique :
M. Olivier Pequeux, commissaire contrôleur des assurances.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2004.
Philippe Douste-Blazy